société avec l'administration des Finances, qui envisageait d'acquérir le bail consenti à la société par l'Office public d'habitations de la ville de Paris, devenu l'Office public d'aménagement et de construction

ainsi qu'une marquise au-dessus de l'entrée principale qui a été agrandie, diffèrent de la construction démolie, dont la surface a été en outre portée de 300 m² à 521m².

Les époux [J] ont réalisé des travaux d'agrandissement, notamment de construction d'un garage. Ils ont, pour cela, fait appel à la société Deffert-Baud, architecte.

, de reconstruction ou d'agrandissement (...) ".

[O], aux droits duquel viennent les consorts [H], et la SCP Ardeeff et Carrel prévoyait que « les travaux qui seraient effectués par le preneur soit à titre de constructions nouvelles, d'améliorations,

C... et lui a notifié le 21 janvier 2015, une convocation par officier de police judiciaire lui reprochant le délit de « création ou agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

, de reconstruction ou d'agrandissement () / 2° Pour les propriétés rurales : / a) Les dépenses énumérées aux a à e du 1°()".

les façades du mobil-home ont été recouvertes de planches de pin ; que ces travaux sont des travaux de construction au sens de la loi pénale, et se trouvent en totale infraction avec les dispositions

Mme [Z] [V] exploitait un commerce au 143 qu'elle avait souhaité agrandir par l'adjonction du hall de l'immeuble situé au [Adresse 5].

Il fait observer que l'expert a noté que trois fenêtres de la maison de l'appelante ont été ouvertes ou agrandies en 1991 lors de la rénovation et l'agrandissement de la bâtisse.

fonctionnement de sorte que le membre a été happé vers le tambour et sectionné par celui-ci ; qu'il n'est pas plus discuté que cet espace est lié à la conception de la machine puisqu'il se crée et s'agrandit

[V] [A], entrepreneur en bâtiment, exerçant à l'enseigne AG CONSTRUCTION, des travaux de réhabilitation de sa maison d'habitation pour un montant de 134 214, 50 € selon devis signé le 11 avril 2017.

Ils lui reprochent d'avoir créé une vue droite sur leur fonds par l'agrandissement de l'ouverture existante.

, de reconstruction ou d’agrandissement (...) ».

qui, pour exécution de travaux immobiliers en violation des prescriptions du permis de construire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité de la construction

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Alves et son assureur, alors, selon le moyen, "que la société Alves a été chargée par les époux A..., voisins de Mme X..., d'agrandir

d'un semestre après les éventuelles modifications de la voirie commune lesquelles ne sont au demeurant pas démontrées et que contrairement à ce qui est allégué elle n'avait nullement l'intention d'agrandir

a été démolie puis reconstruite et agrandie sans permis de construire ; - des travaux ont été illégalement entrepris au sous-sol de la construction en vue de créer des m2 supplémentaires de surface