Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 539 résultats pour « amélioration des structures agraires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 539 résultats pour « amélioration des structures agraires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Pour les structures mentionnées à l'article L. 6221-13 du code de la santé publique , au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er.
Article 2.7.2
La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère
Article R613-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 79
-Est considéré comme non structuré au sens du 4° du I de l'article L. 613-30-3 un titre, une créance, un instrument ou un droit qui présente les caractéristiques suivantes :
LEGIARTI000030065185
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les entreprises de fabrication de pièces de structure et d'assemblage de sous-ensembles ou d'ensembles ; Code ROME
LEGIARTI000023622064
DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 26 - Drôme SIP de Romans-sur-Isère CDI de Romans-sur-Isère 01-03-2011
Article D6323-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Les sages-femmes exerçant au sein d'une maison de naissance justifient d'une expérience minimale d'accouchement durant les deux années précédant le début de l'exercice de leur activité dans la structure.
Article D4021-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Les Conseils nationaux professionnels et les structures fédératives sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, comportant une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
Article D617-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
La structure collective choisit l'organisme certificateur et lui adresse une demande de certification, à laquelle sont joints, le cas échéant, les bilans et les évaluations des exploitations identifiées mentionnées à l'article D. 617-13.
Article D5135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 38
La convention mentionnée à l'article L. 5135-4 est conclue pour une durée ne pouvant excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d'accueil soit continue ou discontinue.
Article CO 13
Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure § 1.
Article SG 5
Les règles "Vent" du DTU "Neige et vent" sont applicables aux structures gonflables. § 2. Les structures doivent comporter un volume unique.
Article D311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation soient regardées comme activité agricole en application de l'article L. 311-1, l'unité de méthanisation doit être exploitée et l'énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure
Article R1231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Le comité d'experts communique sa décision par écrit au donneur et au médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé, qui la transmet au directeur de l'établissement
Article L134-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 61
Il en va de même pour les structures provisoires et démontables pendant toute la durée de leur utilisation.
Article R4012-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
En cas de modification de l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1, les structures responsables de la coordination disposent, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, d'un délai fixé par l'arrêté modificatif.
Article R1261-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Le responsable de la structure d'accueil des corps saisit pour avis le comité d'éthique, scientifique et pédagogique dans les conditions prévues par l'article R. 1261-17 des programmes et des projets qu'il reçoit.
Article D6124-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d'hospitalisation à domicile
Article R5132-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité
Article D4221-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion.
Article L373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Page 22 · 3 539 résultats