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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f3
26 janvier 2023
DE LA HARDT, aux droits de laquelle vient la société S.A.S GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST, à compter du 01 janvier 2014, en qualité d'auxiliaire ambulancier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10805
5 juillet 2017
Le premier avis était ainsi libellé : « Inapte ambulancière nécessitant du portage - Apte à un poste sans port de charges lourdes - Apte VSL à revoir dans 15 jours art R 4624-31 ».
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
[U] [Z] a été embauché par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 15 décembre 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ambulancier.
613721dacd580146773f81fb
9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Coquery, dont le siège social est à Milly-la-Forêt (Essonne
CHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
Société nouvelle Ambulances Bressanes en qualité d'ambulancière CCA (groupe 9) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 26 janvier 2006, soumis à la convention collective nationale des transports
3e chambre civile
69d89983cdc6046d47bc637c
9 avril 2026
la SARL Reflex Ambulances de sa demande au titre de son préjudice moral et financier.
2ème chambre
DTA_2200795_20240112
12 janvier 2024
La SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages exerce une activité de transport de personnes y compris de type sanitaire avec ambulances.
Pôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38ac
23 octobre 2012
TOUR EIFFEL [Adresse 1] [Localité 5] Me [L] [W] - Administrateur judiciaire de SA AMBULANCES TOUR EIFFEL [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005818612
7 février 2017
Il l’installa dans l’ambulance, qui quitta la station à   7   h   21   m   51   s.
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005127912
Selon les déclarations du requérant, l’ambulance se trompa d’adresse et se présenta chez eux environ une heure et demie après son appel.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200483
31 mars 2016
Patrick ; de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation solidaire de la Société Ambulances Patrick, de Maître [Z] [Z], es qualités d'administrateur judiciaire de la Société Ambulances Patrick et de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01316
2 juillet 2014
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 2013), que Mme X... épouse Y..., engagée le 10 septembre 2002 en qualité de conductrice de véhicule par la société Ambulances
DTA_2200797_20240112
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf358
1 juillet 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] a été embauchée à compter du 27 octobre 2004 par la société Ayguesvives Ambulance en qualité d'ambulancière, suivant contrat de travail à durée
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ef
17 janvier 2023
[M] [U] expose avoir été engagé à compter du 15 décembre 2015 par la société Solidaris Ambulances en qualité d'auxiliaire ambulancier.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495
24 juin 2020
M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-10.498 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Taxi Ambulances
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace4
30 avril 2008
INTIMÉE : SAS AMBULANCES MARITIMES 19/21 Rue du Chemin Vert 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : Maître Sébastien BOULANGER (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DÉBATS : à l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00567
18 mars 2014
X... a été engagé le 1er février 2007 par la société Aero ambulance en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a participé entre le 16 décembre 2008 et le 5 janvier 2009 à un mouvement de grève ; qu'il
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
SUR CE LA COUR, La SARL Ambulances Ovilloise a pour activité principale le transport d'ambulances et de véhicules sanitaires. Elle comporte moins de 11 salariés. M.
613724b3cd58014677417a35
17 janvier 2007
cas énumérés au deuxième ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé la prise en charge de frais de transport en ambulance
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