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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
697268ffcdc6046d47518443
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires a conclu au rejet de l'action et réclamé à titre reconventionnel la communication de l'ensemble des factures d'honoraires de son ancien syndic durant toute la période de
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
" Sur le fond ", Madame [W] [M] demande à la juridiction de : - Constater qu'elle " fait valoir avoir été dépossédée de son logement dont elle a remis les clefs à la demande de l'ancien syndic, l'OPAC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201044
18 juin 2009
18 juin 2009
des copropriétaires avait dû reconstituer sa trésorerie par un appel exceptionnel de charges, à la suite de la déconfiture de son ancien syndic ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201045
18 juin 2009
18 juin 2009
des copropriétaires avait dû reconstituer sa trésorerie par un appel exceptionnel de charges, à la suite de la déconfiture de son ancien syndic ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300558
10 mai 2011
10 mai 2011
de l'immeuble intervenu en 2005, soit postérieurement au jugement entrepris, ce qui caractérisait l'évolution du litige ; qu'en effet, le cabinet BORNE ET DELAUNAY, ancien syndic de la copropriété qui
Source officielle4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10bb03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il précise que les héritiers de la défunte se sont engagés à régler les charges de copropriété auprès de l’ancien syndic avant de cesser de répondre à toute sollicitation si bien que la dette ne cesser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310076
18 février 2021
18 février 2021
V... le 31 décembre 2013 pour annuler l'écriture de l'ancien syndic qui avait omis la dispense en faisant participer M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300545
6 mai 2009
6 mai 2009
X..., ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Andrea Park, a assigné la société Axa France Iard (la société Axa), son assureur responsabilité professionnelle, afin qu'elle soit condamnée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Par exploit du 2 février 2009, Mme [V] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, l'ancien syndic société IMMOBILIER EUROPE SEVRES et Mme [D] [W] pour se voir indemniser de ses préjudices et voir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301225
16 octobre 2012
16 octobre 2012
l'action exercée à l'encontre de Monsieur X... en sa qualité de liquidateur amiable de la Société LRAAI ne tendait pas au même but que celle, antérieure, initiée à l'encontre de l'intéressé en sa qualité d'ancien
Source officielleService de proximité
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet EASY MENTON, a été représenté par son conseil; .
Source officielleChambre des référés
67f0348a02fc178212f825bd
4 avril 2025
4 avril 2025
et leurs annexes, de les soumettre au vote de l’assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300768
12 juin 2012
12 juin 2012
pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion Immobilière Plaine Saint-Denis ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Cabinet Betty avait été syndic
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2287
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (11e), ..., représenté par son syndic, la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310251
4 juillet 2019
4 juillet 2019
représenté par son syndic, le cabinet Warren et associés, dont le siège est [...], 2°/ au syndic de copropriété Warren et associés, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication
Source officielleciv3
étaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandesc/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C300626
19 mai 2009
19 mai 2009
Il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur X..., copropriétaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandes contre Monsieur Y..., ancien syndic, Aux motifs qu'il ressortait des explications
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2008
10 avril 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 99 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc66
27 février 2001
27 février 2001
des copropriétaires de l'Immeuble 14 allées Gambetta à Marseille, pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Cabinet Berthoz, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
un avocat pour préparer l’engagement d’un contentieux à l’encontre de l’ancien syndic [A], alors qu’il avait déjà lui-même adressé à l’ancien syndic une première mise en demeure et qu’aucune procédure
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008148054
5 mars 2003
5 mars 2003
profession d'avocat :/ 1° Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, les anciens
Source officiellePage 22 sur 482