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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
retenue, conformément aux conclusions de l'expertise judiciaire, au 17 novembre 2005 ; sur les dépenses de santé actuelles : Les frais exposés à ce titre (frais médicaux, frais de transport, appareillage
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402325_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2024, 13 mai 2024 et 14 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Phan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
Une psychothérapie individuelle n'a pas permis à l'enfant de surmonter la phobie de son père.
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09972
3 octobre 2024
licenciement fixant les limites du litige est rédigée dans les termes suivants : ['] Nous avons découvert que vous aviez demandé à Madame [E] [K] de vous commander un nouveau téléphone portable (I phone
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159931
14 décembre 2015
He stared at one spot after getting up; the day before the incident he could not assemble his mobile phone and put the SIM card in it because his hands were trembling.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726e
5 juillet 2024
Elle indique ne pas avoir été au courant de la consigne donnée qui est de ne plus passer par l'assistante régie phone qui travaillait pour [6] sur le site pour transmettre par mail les demandes de l'assurée
Pôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
les deux autres opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché français : les sociétés BOUYGUES TELECOM et SFR ; que de plus, leurs affiliations au réseau intégré de SFR et de l'enseigne « THE PHONE
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
N° RG 22/02462 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
Pour les motifs qui précèdent, la désignation actuelle d'un expert judiciaire ergothérapeute n'apparaît pas utile à la solution du litige.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
D'une première part, il apparaît que le grief portant sur une attitude non adaptée lors du passage de consignes est général et que les " retards récurrents de M.
3ème chambre
69d73498cdc6046d479a2af5
8 avril 2026
Par ailleurs, il n'apparaît pas que ses conclusions ont été discutées par le médecin conseil de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC005435614
22 mai 2018
  Revr ‑ 163/2002 of 23 April 2002, Revr-4/2008 of 13 June 2008, Revr ‑ 183/2008 of 1 July 2008, Revr-350/2010 of 5 May 2010, Revr ‑ 208/2011 of 6 April 2011, Revr-780/2011 of
6253cbffbd3db21cbdd8ecec
21 novembre 2011
taxes foncières et d'habitation/ audiovisuel (globalement 260 €/ mois environ) ; qu'elle supporte seule les dépenses de la vie courante dont une mutuelle auprès de la MGEN (14, 33 €/ mois) dont elle apparaît
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c02
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07180 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
16- En l'espèce, il n'est pas contesté que le montant des prestations convenues était de 135 000 euros HT à savoir 125 000 euros HT au titre d'un devis du 13 mai 2009 (électricité-chauffage-FT/TV-phonie
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
Il indique que l'enfant apparait avoir fait le deuil de cet épisode et la conclusion de celui-ci lui permettra de tourner définitivement la page.
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
Vous indiquez verbalement qu'une goulotte est ouverte et que des câbles dénudés sont apparents, ces informations n'étant pas inscrites dans le rapport.
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718
18 juillet 2025
prise par un médecin, dans le cadre défini par le code de la santé publique, et conduisant à arrêter ou à ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l'obstination déraisonnable, un traitement qui apparaît
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
N° RG 23/01624 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZN2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION
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