X... ; que devant la cour d'appel, Mme A... a été appelée en intervention forcée ; Attendu que M.

Sur l'appel en garantie Comme objecte VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, il n'est aucune évolution du litige justifiant son appel en intervention forcée par la SASU ADVANCE à hauteur d'appel.

du jugement d'orientation ayant ordonné la vente forcée des biens saisis en contestant la régularité de l'acte notarié ; que la banque a appelé en intervention forcée M.

N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEO Minute n° : 483/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [T] [M]

en intervention forcée formés par M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL joint au dossier RG 24/00313 S.A.S.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 5 mars 2008, * * * MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'appel en intervention forcée de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN par le SIVOM CINARCA

A ASSIGNE L'ENTREPRISE DENTRESSANGLE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DES ALINEAS 1ER ET 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL; QUE LA CAISSE CENTRALE LYONNAISE DE SECURITE SOCIALE, APPELEE

SYNDIC DE LA COPROPRIETE ET L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES, QUI ONT CONCLU A LEUR REJET, AU MOTIF QUE LE PASSAGE LITIGIEUX ETAIT UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE NICE ; QUE CELLE-CI, APPELEE

l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Wadie X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Dax pour défaut d'assurance ; que,pour démontrer qu'il était bien assuré, Wadie X... a fait appeler

D'une part, force est de constater que cette décision ' qui comme le remarquent à juste titre les appelés en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de

a appelé les notaires en intervention forcée afin de leur rendre commun l'arrêt à intervenir ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font

DECLARE IRRECEVABLE, COMME CONTRAIRE AU PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION, SA DEMANDE D'INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL, DIRIGEE CONTRE LES CONSORTS X...

Par assignation délivrée le 18 avril 2025, la S.A.R.L. [1] a appelé en intervention forcée la Caisse Nationale d'Assurance Maladie..

Grégoire MANSUY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'invitation à appeler

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur

A..., B..., et C... ont été appelés en intervention forcée ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2006) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu qu'ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain