le CIC Nord-Ouest de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Vu l'article 1104 (ancien article 1134), 1343-2 (ancien article 1154) du code civil, Vu l'article 1353 du code civil (ancien article 1315), Vu les articles 6, 9, 56, 117, 121, 56, 127 et 794 (ancien

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société La Ressource, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 852 471

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 28 janvier 2022, la société Bridis (Intermarché) demande à la cour de : Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1218 du Code civil, Vu

Ils ont ensuite, réitéré et complété leurs demandes, sous la récapitulation suivante : - vu les articles 1134, 1147 et 1149 du code civil - vu l'article 1382 du code civil -constater que la société

[S] à leur payer la somme de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1134 ancien du Code civil, devenu 1103 et 1104, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE recevable et

[X] [R] et fondent leur action sur les dispositions des articles 1103, 1104 et 1194 du Code Civil concernant la non délivrance de l'étude qu'ils ont commandée et réglée ; Attendu que le juge des référés

    Après avoir noté que le CPC permettait le recours, à titre de preuve, à des présomptions judiciaires (voir l’article 329 du CPC, cité au paragraphe   52 ci-dessous), la juge A.G. considéra

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

Sur pourvoi de la société Areas Dommages, la Cour de cassation, a, selon arrêt du 14 juin 2018, au visa des articles L 112-2 et R 112-3 du code des assurances, de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction

du CPCE.

MAISONS PIERRE, à l'audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-2 du code

[U] de ses demandes de paiement de rappel de salaire et des congés correspondants ; - déboute la SA SYNDEX de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC ; - condamne M.

[F] [U] à titre provisionnel la somme de 110 000 euros en principal ainsi que celle de 1000 euros en application de l'article 700 du CPC ; Vu l'appel interjeté de cette ordonnance le 29 janvier 2010

juin 2015 en décomposant ses demandes d'irrecevabilité qui initialement étaient fondées sur l'article 122 CPC et qui sont maintenant fondées à la fois sur l'article 122 CPC et l'article 123 CPC ; que