, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le titre qui comporte la dénomination de billet à ordre, dans lequel

1328 du Code civil ; qu'après avoir relevé que M.

1325 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application, ensemble l'article 1985 du code civil par refus d'application ; 2°/ qu'en tout état de cause, entre commerçants la preuve

dispositions de l'article 1326 du code civil ; qu'en énonçant, pour débouter M.

Z... le faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'en ne répondant pas davantage à ce moyen, la cour d'appel a violé à nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin que

a violé les articles 9 et 455 du code de procédure civile, ainsi que les articles 1316, 1320, 1322, 1330, 1354 et 1356 du code civil, ainsi que l'article L. 1235-1 du code du travail, 2°/ que la loi

L.341-2 L.341.3 et L341-4 du code de la consommation ; - Vu les dispositions des articles 1326 et suivants, 1334 et suivants du code civil ; - Vu les dispositions des articles 565 et 700 du nouveau code

aux conditions de forme de l'article 1326 du Code Civil ; que Edith Y... n'établit pas que l'obligation de son conjoint était sans cause ; que l'acte contesté, conforme aux dispositions de l'article 1326

des articles 1341 et 1326 du Code civil ; que l'avance de fonds de Monsieur [G], admise dans les écritures de Monsieur [P], n'a pas donné lieu à une reconnaissance de dette de la part de Monsieur [P]

15, 16 et 783 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 954 et suivants dudit Code ; 3 ) que ce n'est que dans la mesure où le dépôt de conclusions de dernière heure ne

1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 189 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ; 2°/ que subsidiairement l'exécution volontaire de l'obligation primitivement

, 222-41, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47 et suivants, 121-6 et 212-7, 131-31, 132-10, 132-11, 132-19 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, l'article

En effet, s'agissant d'un engagement unilatéral, la reconnaissance de dette doit respecter les dispositions de l'article 1326 du Code Civil.

En effet, s'agissant d'un engagement unilatéral, la reconnaissance de dette doit respecter les dispositions de l'article 1326 du Code Civil.

de ce même code, Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu les articles 1321 et suivants (nouveaux) du code civil, à titre principal, - condamner M.

Atinade d'un montant de 1 700 000 francs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que M.

.., la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1326 et 1347 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant, pour écarter la qualification de donation déguisée, à se référer

Y..., pour en déduire que celui-ci s'était engagé en qualité de caution, la cour d'appel a violé les articles 1326, 2011 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.