450 du code de procédure civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56 et 57, 97, 99, 170 à 174, 591 d et 593, 802 du Code de procédure pénale,

, 176, 178, 179, 182, 184, 188, 189, 190, 191, 195, 196, 84 et 177 en tant qu'ils portent sur la zone " Prat-Gimont ", 80 et 174 en tant qu'ils portent sur les zones " La plaine " et " Lacourtensourt "

, la Sci Aude est propriétaire des lots n°170, 171 et 174.  

Arnaud AT..., 170°/ de Mme Michelle AT..., demeurant ensemble 5, square de Draguignan, 95380 Louvres, 171°/ de M.

Attendu qu'il résulte de l'article 544 du Code de procédure civile qu'est irrecevable l'appel immédiat limité au chef du jugement qui a ordonné une mesure d'instruction ( en ce sens s'agissant de l'appel

564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile : 6.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors 4° qu'en refusant d'examiner les pièces versées au débat, l'arrêt est privé de base légale au regard des articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° S 13-15. 155, J 13-15. 171, K 13-15. 172, M 13-15. 173, P 13-15. 175, Q 13-15. 176, C 13-15. 188

Le moyen est pris de la violation des articles 175, I, III et IV, et 801 du code de procédure pénale. 10.

835 du code de procédure civile et des articles 606, 1219 et 1719 du code civil, aux fins de : - Ordonner la suspension du paiement du loyer tel qu'il résulte du bail commercial liant la SCI IMEFA HUIT

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17, 75, 76, 171, 173, 174, 206, 802 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué,

171, 174 et 175 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 623-1, L. 623-6 et L. 623-7 du Code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi du 10 juin 1994 applicable en la cause, que les

Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :

1382 du code civil et de l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, ensemble les principes de la concurrence déloyale, en se bornant à relever l'existence d'un simple risque de confusion ; 2 / que,

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne

de l'homme, préliminaire, 173-1, 174, 198 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a dit que la chambre de l'instruction ne sera

X... de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre du docteur Z..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, l'article 5 du décret n 75-750 du 7 août 1975 et l'article L. 176 du Code