Sur la reprise d'instance Aux termes de l'article 370 du code de procédure civile, « à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande en paiement des époux [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

Y ajoutant, il conclut à la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 3000 euros an application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [P] invite la cour, au fondement des articles 14, 15, 16, 370, 372, 374, 378, 381 et 916 du code de procédure civile ainsi que 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

Aux termes de cette requête (19 pages), la société [20] invite la cour, au fondement des articles 14, 15, 16, 370, 372, 374, 378, 381 et 916 du code de procédure civile ainsi que 6 et 13 de la Convention

Aux termes de ses écritures en date du 09 juin 2021, Monsieur [S] [K] demande à la cour, sur le fondement des articles 373 et 374 du code de procédure civile, de l'article L 135-5-1 du code des assurances

[G] demande à la cour, au visa des articles 370 et 386 du code de procédure civile, de : ' Déclarer Mme [X] [J] veuve [W] mal fondée en son appel, En conséquence, ' Confirmer en toutes ses dispositions

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en adoption plénière de l’enfant du conjoint Sur la loi applicable à l'adoption : Aux termes de l'article 370-3 du code civil, les conditions de l'adoption sont soumises

370 du Code de procédure civile ; Qu'il convient en conséquence d'ordonner la disjonction afin qu'il soit statué sur la demande à l'encontre de Madame [M], l'affaire étant en état d'être jugée ;

[U] [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alinéa 3 du code de procédure civile, et rappelé les dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile en application de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

MOTIFS Attendu, d'abord, qu'en application de l'article 370 du Code de procédure civile l'instance a été interrompue par le décès de l'appelant Jean Pierre X... au mois de février 2009 et avant que

MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de Madame D... aux parties au litige, la Cour d'appel a violé l'article 370 du Code de procédure civile ; ALORS QUE 2°) les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus