939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès Allardi, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Ugitech, appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de [Localité 3], appelante, a, suivant courrier RPVA de

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [Adresse 2], appelante, a, suivant courrier

405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a dit G..., indemnisé par la compagnie d'assurances

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 402 du Code pénal, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code

= Sur les dépens et l’article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française : M.

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 1134, 1984, 1993 du Code

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal abrogé, 313-1 et 314-1 du Code pénal, 535, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Aux termes de l'article L. 141-8 du même code : " Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de New-York du 19 décembre 1966 et l'article 30 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la salariée, qui ne conteste

 805 du code de procédure civile.

, des articles 59, 60, 147, 150, 151, 406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

M O T I F S Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également

"Crédit Foncier de France" et le "Comptoir des entrepreneurs", des chefs d'escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits