menace d'une arme" ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 2, 3 du Code de procédure pénale, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles

X... ; Sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Attendu que l'équité commande d'allouer à la M.

les règles contractuelles, la cour d'appel a violé l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1134 ancien du code civil

X... la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, et sollicité des avocats la production d'une note en délibéré, par application des dispositions des articles 442 et 445 du code de procédure civile, afin de faire valoir leurs

[D] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ne peut valoir comme testament international ; que, par ce motif de pur droit, substitué, dans les conditions prévues par l'article 1015 du code de procédure civile, à ceux critiqués, l'arrêt se trouve

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - la condamnant aux dépens et la déboutant de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonnant l'exécution provisoire à hauteur de la moitié

700 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux

des principes susvisés" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 309 alinéa 1er et alinéa 2-6° du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article L. 3211-12-4 du code précité, 'lorsque l'ordonnance mentionnée au même premier alinéa a été prise en application de l'article L. 3211-12-1, un avis rendu par un psychiatre de

[D] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qui seront recouvrés directement par Me Éric Luthi en application de l'article 699 du code de procédure civile