[K] [Y] et Euromaf à la somme de 8 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Sébastien De Thore conformément à l'article

[F] [H] aux entiers frais et dépens de l'instance, Le condamner encore à payer à la société Axa France Iard la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du cpc. » La SA Axa France IARD et M.

[F] [D] et à la société TENAREZE PARTICIPATIONS, à hauteur de 10.000 euros chacun, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens.

659 du CPC S.N.C.

450 du CPC.

Si l'article 910-4 du code de procédure civile prévoit en effet que les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le

Si l'article 910-4 du code de procédure civile prévoit en effet que les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le

Si l'article 910-4 du code de procédure civile prévoit en effet que les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le

Si l'article 910-4 du code de procédure civile prévoit en effet que les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le

Si l'article 910-4 du code de procédure civile prévoit en effet que les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire; - la distraction des dépens au profit de son conseil.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : L0003106 N° PCL : 2026J00037 N° RG : 2026P00014

Les dispositions de l’article L.622-14 du code de commerce prévoient : « Sans préjudice de l'application du I et du II de l'article L,622-13, la résiliation du bail des immeubles donnés à bail au débiteur

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : S0005059 N° PCL : 2026J00038 N° RG : 2025P02173

Puis, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 7 avril 2025 en application de l'article 450 du CPC.

700 du CPC.