222-22, 222-23, 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ressortait de l'information

.., pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Z... coupable d'association

60 de l'ancien Code pénal, ni de l'article 121-7 du nouveau Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Armand Z... et pris de la violation des articles 59, 60, 265, 295, 296, 297

222-34 à 222-40, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 450-1, alinéas 1 et 2, 450-3, 450-5 du code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5149, R. 5172-6 et 13 du code de la santé publique actuel

.. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation

373 du Code pénal, 105, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de dénonciation

le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 1240 du code civil : 7.

121-3 et 321-1 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

Au rebours, par conclusions également soutenues à la barre, Madame [Z] [R] demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article L. 121-3 du code de la consommation, Vu l'article L. 221

513, 3ème alinéa du Code de procédure pénale, le dernier alinéa dudit article n'étant pas applicable en l'espèce ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation

pas dès lors, une atteinte aux principes énoncés par l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "1°) alors que constitue

319, 320 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a considéré que Thierry Z... était conducteur du

faits, la cour d'appel a violé l'article 1322 du code pénal. » 16.

8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 226-13 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

4 et 373 de l'ancien Code pénal, 121-1, 131-10, 131-26, 226-10 et 226-25 du nouveau Code pénal, ensemble de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et de l'article 7 de la Convention européenne

soulevée par Michel X... ; "aux motifs que, lorsque la chambre de l'instruction statuait dans les conditions de l'article 186-1 du Code de procédure pénale, lequel renvoyait à l'article 156, sa saisine

319 et 320 du Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré