441-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'usage de faux en

[D] sur ce point, la chambre de l'instruction a violé les articles 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse

AVRIL 1939, DE L'ARTICLE 46 DU DECRET DU 12 MARS 1973 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFISQUE 4 REVOLVERS

593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu le prix du franc de rente de 5, 210 pour fixer le préjudice économique de Catherine Z... du fait

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations du jugement attaqué ni d'aucune conclusion régulièrement déposée que le demandeur ait contesté devant le premier juge,

29 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ET DES ARTICLES 175 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

2, 459, 460, 464 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

"5) alors que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la Cour ne pouvait, sans se contredire ni violer l'article 593 du code de procédure pénale, constater tour à tour que le

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de

[D] d'avoir agressé sexuellement le plaignant avant qu'il ait atteint l'âge de 15 ans, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de

593 du code de procédure pénale.

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait valoir que l'arrêt attaqué mentionne à tort la présence ou l'absence, à l'audience, de certaines parties civiles, qu'il indique

406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'ABUS DE

112-1 et 221-6 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que seule l'immixtion du délégant résultant de l'exercice concret des pouvoirs conférés au délégataire, prive

L. 411-74 du Code rural tel que d modifié, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 6-1° de la Convention

L. 611-10, alinéa 3, du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour infirmer le jugement et rejeter l'exception de nullité du procès-verbal invoquée par le prévenu

L. 611-10, alinéa 3, du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour infirmer le jugement et rejeter l'exception de nullité du procès-verbal invoquée par le prévenu