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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle demande donc d'écarter le moyen tiré de la prescription annale applicable au contrat de transport en vertu de l'article L.133-6 du code de commerce..

Source officielle

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CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Par dernières écritures du 6 janvier 2015, Axa demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile a été rejetée, - condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458943

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

bien à une décision de fermeture administrative ; - dire et juger que les conditions de la garantie pertes d'exploitation du fait de la fermeture administrative sont remplies en ce que l'article 1er

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458947

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives d'intimée notifiées par voie électronique le 3 août 2024, la SAS MJ ASTRUC demande à la cour, au visa des articles 6, 1103 et 1104, 1119, 1189, 1190, 1231-1 et 1231-6 du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219425

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'agissant de l'appel nullité les intimées exposent que le jugement est suffisamment motivé en fait et en droit au regard des dispositions de l'article 455 du CPC et de l'article 6 de la CEDH.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par conclusions déposées le 28 avril 2022, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 25 janvier 2022 et: - d'ordonner une expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner aux fins

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

/Postulant, avocat au barreau de NANTES SARL SAVA (SOCIÉTE D'APPROVISIONNEMENT EN VEHICULES AUTOMOBILES) [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me François MOULIERE, Plaidant/Postulant

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TJ

Référés

66fef960172da17169ec25ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

spéciales, les conditions générales et les conditions particulières de son contrat d’assurance responsabilité civile en vigueur à la date du sinistre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dépit de charges et conditions du contrat de bail stipulées en son article 6, il n'est justifié d'aucune diligence pour y remédier.

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CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Arrêt Rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24e0cdc6046d474839e7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin LEBON, avocat plaidant du barreau de NANCY EURL [Y] ENERGIE, représentée par son

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

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CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c533e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

INTIMES Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 23], demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.

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CA

Chambre 1-3

64a7af5f3bcaf505db696322

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] demande à la cour : -vu l'article 4 du code de procédure pénale, -vu les articles 1240 et 1241 du code civil, -vu l'article L.511-1 du code des assurances, -de débouter la société Aréas de

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CA

1ère Chambre

696743bccdc6046d473ab83f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre subsidiaire : Ordonner un complément d'expertise confié à tel Expert qu'il plaira, avec mission de procéder à une reconnaissance en sous-'uvre des fondations et une étude géotechnique de type

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CA

Chambre 1-3

5ffc815177686c579ea2a402

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

APPELANTE SARL SOPAFIL, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CABINET DU

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TJ

C6-REFERES

695d8af975782d5f06031692

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a déclaré un sinistre de dégât des eaux à son assureur multirisque habitation, la MAIF, le 7 mars 2021.

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CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa7ccdc6046d47d1c9d9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des conditions particulières et des conditions générales du contrat d'assurance Multirisque Habitation Immeuble Collectif souscrit le 4 décembre 2012 par le Syndicat des Copropriétaires auprès

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CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2934

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ainsi que l'exige l'article 1170 du code civil.

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