Suivant ordonnance en date du 14 septembre 2023, la jonction entre les procédures RG n°23/03002 et RG n°23/00684, a été ordonnée sous le seul n°23/00684.

2 notifiées par voie électronique le 28 février 2025, Mme [J] [G] sollicite : « Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1130 et s., 1217 et s., 1793 et 1794 du code civil

DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la société

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au pro't de Me Pierrick Salen, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu

J..., demeurant toutes deux à La Bresse (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de : 1°/ M.

689, 692 et 694 du code civil ; Attendu que pour dire que le syndicat des copropriétaire est titulaire d'une servitude sur le fonds de M.

700 du cod, avocat, membre de la Scp Mery-Renda-Karm-Genique, pour ceux la concernant par application de l'article 699 du code de procédure civile.

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

692 du Code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; que selon l'article 693 du même Code, il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il

et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article L512-2 du CPCE. » M.

, 96, 695, 696, 699 et 700 du code procédure civile, de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle déclare le juge de la mise en état incompétent pour statuer sur l'exception de procédure tirée

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [E] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Gibier-Festivi-Rivierre-Guépin par application des dispositions de l'article 699 du code

700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum les requérants aux dépens qui seront recouvrés selon les formes prescrites par l’article 699 du Code de procédure civile.

394 et 395 du Code de procédure civile ; Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

au profit de Me Laplagne conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 15.

Selon le deuxième alinéa de l'article L. 8222-2 du code du travail, le donneur d'ordre qui méconnaît les obligations de vigilance énoncées à l'article L. 8222-1 du même code, est tenu solidairement au

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, Mme [S]-[Z] sera condamnée aux entiers dépens du présent incident tels que définis par l'article 695 avec distraction au profit du conseil de la

être rendu publiquement le 23/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.

696 du code de procédure civile.