La SARL CABINET [E] IMMOBILIER, succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Sur les dépens : En vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 du Code civil.

III ) Sur les autres demandes A ) Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de Procédure Civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n en mette

à la charge de la SARL Racing transports en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[A], avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile. La SARL CHICAGO PIZZA PIE a interjeté appel de la décision par déclaration du 16 septembre 2016.

658 du C.P.C.) à celle-ci.

700 du C.P.C”.

700 du code de procédure civile, - Condamné [U] [G] aux entiers dépens de l'instance d'incident qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

699 du CPC,   - CONDAMNER in solidum Monsieur [E] [Q], Madame [I] [O], Madame [F] [O] à payer à la société FRANCE HABITATION la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C.

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le salarié supportera les dépens de première instance et d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la société Adida et associés.

- condamner Madame [P], [J], [F] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître [G] Chvika pour ceux dont il a fait l'avance, sans avoir reçu provision, conformément à l'article 699 du Code

700 C.P.C. ; ' CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] aux entiers frais et dépens de la présente instance dont distraction au profit de Maître Valéry Gollain en application de l'article

BOUSIGES CREATIONS à payer à Monsieur [M] [K] une indemnité de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., - condamné la S.A.R.L.

700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles de première instance et 4000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles de la procédure d'appel.

Vu les dernières conclusions déposées le : - infirmer le jugement déféré, - au visa des articles 1382 et 1383 du Code Civil et de l'article 35 de code de la déontologie médicale : * constater la