L.433-1 et suivants du CPCE, avec si besoin l’assistance de la force publique,condamner la société ETHOS COMPETENCES aux entiers dépens et à la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du code

700 du CPC -dit qu'en application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail, Mme Y... devra rembourser aux organismes sociaux concernés les indemnités de chômage versées à Mme Z... dans

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

Les défendeurs seront condamnés in solidum à payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC. Les défendeurs supporteront les entiers dépens.

* Condamner la société [P] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Maître [X] demande la confirmation de l'ordonnance de taxe outre une somme de 800,00 euros à titre de dommage et intérêts et celle de 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

qu’ils ont produit le protocole d’accord sollicité par les défenderesses aux débats ; - condamner la Sci [...] à leur payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du cpc ; - condamner

Ils concluent au débouté des demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

, - de condamner in solidum les consorts [F]-[N]-[X] "conjointement et solidairement" au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de les condamner sous la même

[H] au paiement chacun de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

* CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

700 du CPC, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[F] à verser à la société CPCI la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.”

700 du CPC; Condamner la [1] aux entiers dépens.'