L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, par facture impayée ; Condamner la société NATSA FOOD à payer à la requérante la somme de 3.000.00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner

En l’espèce, l’équité commande de débouter les parties de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

I... et G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Seti ingénierie conseil et MM.

700 du code procédure civile, - la condamnation des intimés aux entiers dépens.

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la société T3P une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de rejeter la demande présentée par la SA DIAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Terres de Gironde à payer à la SAS Nob Immo 1 la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

700 du code de procédure civile ; -Condamner la société Foncia [Localité 1] Est aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux

des intérêts au taux contractuel de 6,90% à compter du 3 septembre 2025, - 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

des intérêts au taux contractuel de 6,90% à compter du 20 août 2025, - 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.