Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS à payer à la société CONTITRADE FRANCE SAS la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers

700 du code de procédure civile - Ordonné à la SAS [1] de remettre à M.

L. 1235-3 du code du travail et en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que si l'employeur, au sens de l'article L. 1332-4 du code du travail, s'entend du titulaire

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que M.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [V] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ;Ordonner l’exécution

La société EDF demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats,

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [R] aux entiers frais et dépens.

de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il y donc lieu de condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; - condamner la société Armoric System Express à verser à la société Ciblex France la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.