X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

83 CGI, la rupture étant justifiée..; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU'après avoir entendu les explications des parties et examiné les documents versés aux débats, pour pouvoir former son jugement et

[I] à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle M.

1731 ancien du Code général des impôts (CGI).

Le contrat, en son article 3, précisait que la fonction requiert également de nombreux déplacements.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° Y 17-17.983 R É P U B L

A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle M.

de motifs ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le syndicat CFDT et pris de la violation des articles L. 412-2, L. 481-2, L. 481-3, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593

[NY] [CF], domicilié [Adresse 75], 30°/ M.

CEGELEC DIRECTION REGIONALE PARIS, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES HAUTS-DE-SEINE, - LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION CGT, parties civiles, contre l'arrêt

être directement recouvrés par son conseil comme le permet l'article 699.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10526 F Pourvoi n° P 16-12.818

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'EARL Lartigue et autres est rejetée. Article 2 : L'intervention volontaire de l'EARL de NINET, l'ASA de CASSEN-GOUSSE, l'EARL CX AY, M.

Aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales : "Article L55 Article L56 Article L57 Article L57 A Article L59 Article L59 A Article L59 B Article L59 C Article L59 D Article

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° G 15-18.421