de procédure civile, sollicite de voir : Vu les articles 1343-5 et 2305 dans sa version applicable du Code civil, les articles 46 et 514 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [C] [N] au paiement

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en énonçant que les dernières conclusions de M.

-765-764-773 ET 774) MISE EN DEMEURE DU ?

[W] et les autres défendeurs de leurs demandes fins et conclusions, - de rejeter comme étant injustifiées et non fondées toutes demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réserver

779, 784 et 907 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'article 784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait valoir dans ses

738-2 du code civil, ensemble l'article 724 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 724, 738-2 et 775, alinéa 2, du code civil : 7.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

L. 111-5, 1°, du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-5, 1°, et L. 111-6 du code

A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice administrative

Madame [A] [N] [C] sera ainsi déboutée de sa demande faite au visa de l'article 1231-6 du code civil. III.

procédures fiscales et celles des articles 1835 et 1842 du code civil ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[M] [S] qui demande au juge de la mise en état, au visa des articles 771 (ancien), 101, 73, 4, 11 et 138 du Code de procédure civile, 4 du Code de procédure pénale, L.121-21 et suivants, L.312-7 et suivants

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 19.

Par ailleurs, en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

779, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne répondant pas aux conclusions de la société Serauto du 8 novembre 1991, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un

450 du Code de Procédure Civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.