[K] la somme de 1.250 ' au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance, - Ordonné l'exécution provisoire sur la totalité des sommes allouées par ce jugement, avec envoi du justificatif

prestation qui prime sur cette clause au visa de l'article 46 du CPC.

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 5 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

[C], conformément aux dispositions de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale.

700 du cpc.

En application de l'article R. 5422-9 du Code des transports, c'est précisément au transporteur qu'appartient l'action en paiement des frais accessoires au voyage maritime.

700 du CPC.

au règlement, ce qui est le cas du maintien irrégulier au sein du CPH de Mantes-la-Jolie malgré la décision de refus de prolongation de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

13 alinéa 4 du décret modifié du 19 août 1921, . constater qu'elle est nulle comme indiquant une fausse provenance et une fausse qualité au mépris de l'article L 711-3 cpi, en interdire l'usage sous astreinte

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

    L'article 457 § 2 CPC prévoit que, lors de la saisie d'un compte bancaire, les sommes s'y trouvant sont bloquées dans la limite nécessaire permettant de satisfaire la créance en cause.

Elle a souligné que malgré ses demandes auprès de l’école de conduite, elle n’avait toujours pas reçu de planning.

LES CONDAMNER au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

le recouvrement sera poursuivi conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.>>.

700 du CPC