de sécurité de résultat au visa de l'article L 4121-1 du code du travail, - de dire et juger que la Fédération régionale des MJC de Lorraine a manqué à son obligation de sécurité de résultat en ne faisant

L. 4121-1 du code du travail ; - il a subi un préjudice moral, qui doit être évalué à 150 000 euros ; sa perte de revenus, liée aux arrêts maladie et la perte de chance d'évolution professionnelle,

000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'accord du 2 février 2010, - Vu l'article 3.1 de l'accord du 2 février 2010 ; - Vu la jurisprudence visée dans les conclusions ; - Vu l'article L 4121-1 du Code du Travail ; - Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, d'abord, que lorsqu'un

Sur le manquement à l'obligation de sécurité et le harcèlement moral Au rappel des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail, Mme [J] [E] déplore que l'employeur n'a pris aucune mesure pour

MOTIFS DE LA DECISION ' Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L. 1154-1 du code du travail.

de l'article L. 4121-1 du code du travail.

La société fait valoir qu'il importe seulement de savoir si, après l'embauche, l'employeur a ou non respecté les obligations mises à sa charge par l'article L. 4121-1 du code du travail et allègue une

L. 4121-1 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; ALORS en troisième lieu QUE tout salarié bénéfice d'un repos quotidien d'une

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

X... n'ayant pas à justifier d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité telle qu'elle résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail, manquement dont l'existence est présumée du fait

F... fonde sa demande en réparation d'un préjudice d'exposition sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultant trouvant sa source dans l'article L. 4121-1 du code du travail,

G... fonde sa demande en réparation d'un préjudice d'exposition sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultant trouvant sa source dans l'article L. 4121-1 du code du travail,

L... fonde sa demande en réparation d'un préjudice d'exposition sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultant trouvant sa source dans l'article L.4121-1 du code du travail, selon

A... fonde sa demande en réparation d'un préjudice d'exposition sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultant trouvant sa source dans l'article L.4121-1 du code du travail, selon