513 et 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le conseil du prévenu, ce dernier étant jugé en son absence, a été entendu avant l'avocat de la

; "3 / alors, enfin et subsidiairement, qu'aux termes de l'article 465 du code des douanes, la méconnaissance des obligations déclaratives énoncées à l'article 464 dudit code est punie d'une amende

314-1, 314-10 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 464, 480-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Maryline

485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats de M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lionel Y...

-27-1, L.520-1, R.132-5-1-1 et R.520-1 du code des assurances, Vu les articles L.132-1, R.212-2, R. 632-1, L.612-4 et suivants du code de la consommation alors applicables, Vu les articles 1147 et

1134 du Code civil et R 516-1 du Code du travail ; Mais attendu que M.

222-19 du Code pénal, 1382 et 1384 du Code civil, 1 à 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 516 900 francs le montant du préjudice consécutif

En application de l’article 515-6 du code civil, les dispositions des articles 831,831-2, 832-3 et 832-4 sont applicables entre partenaires d'un pacte civil de solidarité en cas de dissolution de celui-ci

1134, 1135, 1156 et 1161 du Code civil, débouté de sa demande en paiement de forfait kilométrique, et en violation des mêmes articles du nouveau Code de procédure civile, des articles L. 516-2, R. 516

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen proposé pour les époux [L] Enoncé du moyen 7.

L. 113-8, L. 511-1 alinéa 2 du Code des assurances, 1134, 1384 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 212-1 et R. 213-7 du code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il

32, 458, 460, 512, 592 du Code de procédure pénale; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne font pas apparaître que le ministère public ait été présent à l'audience des débats du 14 avril 1995

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, 1382 du code civil, 591 et 593 du code