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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee2b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 décembre 2022 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df72e

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 7 juin 2024 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fc3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 23 décembre 2021 par le préfet de Police de

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d514

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 décembre 2024 par le préfet de POLICE DE [Localité 18

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f077

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 février 2023 par le préfet de Seine-[Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

6800048502ef4af38960efbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 12 mai 2021 par la 4ème chambre des appels correctionnels

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 mai 2024 par le préfet de Police de PARIS faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52570

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 décembre 2022 par le préfet de l’Essone faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5257f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 décembre 2022 par le préfet de l’Essone faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77591

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 juillet 2024 par le préfet de [Localité 22] faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 avril 2024 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 septembre 2022 par le préfet de la Seine et Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f5a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 juillet 2020 par la 17ème chambre

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97bc

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 décembre 2024 par le préfet de POLICE

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er mai 2024 par le préfet des Hauts

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 mars 2025 par le préfet du VAL D

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f05f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mai 2024 par le préfet de la SEINE-ET-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 décembre 2025 par la Chambre

Source officielle
TJ

JLD

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 décembre 2024 par le préfet de Police de [Localité 21

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 10 mars 2023 par la Chambre correctionnelle du tribunal

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