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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6032df8d69048d53beb67da3
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Aux termes de ses dernières écritures, auxquelles la Cour se réfère pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions, elle formule les demandes suivantes : - vu les anciens articles L111-1, L121-23 et
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Se fondant sur les articles L141-1 et suivants, R141-1 et suivants, L142-10-1 et suivants et R141-7 du code de la sécurité sociale, il reproche à l'expertise du docteur [Y] du 5 juin 2019 d'être frappée
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ed342d338c20d314e7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par conclusions en réponse n°7 notifiées par voie électronique le 1er mars 2023, la société DEMI-SIECLE a requis du tribunal, au visa de l’article L111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
Source officielleCIDP
63ca426c9066fd7c90fc23c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par requête en date du 28 mars 2022, M.
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fa
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Selon l'article R813-3 du même code : " pour l'application du présent titre, la condition de résidence est appréciée dans les conditions fixées à l'article R111-2 ".
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b106
18 août 2022
18 août 2022
de l'article L742-1 du CESEDA.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7015f8faf13e2e973d7d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par jugement du 28 janvier 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes a : -ordonné la suppression de l'astreinte prononcée à l'encontre des intimés, par ordonnance de référé du 2 juin
Source officielleCIDP
63ca426e9066fd7c90fc23d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CECI EXPOSE 1.Sur la recevabilité : L'article 149 du code de procédure pénale dispose : Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L141-2 et L141-3 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Monsieur [U] a été placé en rétention administrative par arrêté du 28 décembre 2024 qui lui a été notfié le 29 décembre 2024 à 00h30.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
3 avril 2025
MAARTEN NV et CMA CGM S.A. nous demandent, *Vu l'article 873, al. 2 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1103 et 1342 du Code civil, *Vu l'article L131-I du Codes des procédures civiles d'exécution
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, au visa de l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955, des articles 2261, 2265, 2272 du code civil, des articles L. 161-1, L. 161-2 et L. 161-3 du code rural
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Se fondant sur les articles L244-2 et L244-9 il invoque une insuffisance de motivation de la mise en demeure, dont procède la contrainte en litige validée par le tribunal.
Source officielleCtx Gen JCP
6800035a02ef4af38960ec92
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.
Source officielleJCP BAUX
68f950d1de0ebe408dac893f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747963
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [J], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747965
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] [C], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffa1c87724b5e69d957
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e031
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par conclusions responsives notifiées par voie électronique le 27 février 2024, la SA AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : Vu les articles 504 du CPC et L111- 3 et L111-4 du CPCE - juger que le titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] [F], bulletin de paie conforme sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans les 8 jours du prononcé de l'arrêt ; - dire qu'en application de l'article L131-3 du Code des procédures civiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a7a19e14e201140bd76d
8 février 2011
8 février 2011
la SCP ARCIL MARSAUDON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0396.
Source officiellePage 22 sur 113