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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
65b16384b9f94e984650cca1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
impayées échues au cours de la période précédente : - échéances du 15-12-2019, du 15-01-2021, du 15-02-2020, du 15-03-2020 payées en partie le 7janvier 2021, - échéances du 15-04-2020, du 15-01-2020
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90521
8 avril 2013
8 avril 2013
septembre 2010 ayant confirmé le refus de ladite caisse de sécurité sociale de réviser le montant de sa pension de retraite sur le fondement de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale, lequel
Source officielleSaisies immobilières-VD
6834d0bb7860dd6c223b664e
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] devant le juge de l’exécution de ce tribunal au visa des articles L. 311-2, L. 311-4, L. 311-6, R. 322-5, R. 322-15 à R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins notamment de : -
Source officielle1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
9 avril 2024
Suivant l’article 1274 du Code de procédure civile, la partie la plus diligente pourra procéder aux formalités de publicité prévues aux articles R322-30 à R322-36 du Code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1-9
652f7894b0532083189958ec
17 octobre 2023
17 octobre 2023
18] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Etablissement Public SIP [Localité 11] Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 17] - [Localité 12] S.A. [10] S.A. [15
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SANTINI, + Notifications LRAR à toutes les parties + la [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 4].
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du Port (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la [Adresse 1] sur la commune du [Localité 4] (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune [Localité 2] (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune [Localité 2] (974).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud [Localité 3] sur la commune du [Localité 3].
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81274cdc6046d47b0f89c
9 avril 2026
9 avril 2026
En application des dispositions de l'article R312-35 du code de la consommation modifié, les actions engagées au titre d’un crédit à la consommation doivent être formées dans les deux ans de l’événement
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52533
16 avril 2024
16 avril 2024
] (ref : 1-XC4MAJC9) [Adresse 1] défaillante *-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200344
10 mars 2016
10 mars 2016
700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les articles L351-1, L351-1 et R351-1 du code de la sécurité sociale définissent les critères d'activité professionnelle et de cotisations pris
Source officiellePage 22 sur 81