recueille les observations du pétitionnaire sur le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ou sur la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public organisée conformément au deuxième alinéa de l'article L. 323

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

1° Les activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 recouvrent : a) Les opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement mentionnées aux articles R. 331-1 et D. 331-96 ; b) Les opérations d'amélioration

LEGIARTI000041463933

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

LEGIARTI000041463922

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 1

—

d'admission à l'aide sociale définie à l'article L. 131-5 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 ou par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel définie à l'article L. 323

Article Annexe

—

Article 40 : Cautionnement Néant. Article 41 : Redevance fixe I.

Article 1

—

III Responsable technique d'exploitations sonores. 323 5 ans CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU SON (CFPMS).

Article 14

—

Les visites techniques périodiques mentionnées au 9.1.2.3 de l'ADR sont effectuées par un contrôleur agréé en application de l'article R. 323-6 du code de la route. 3.

Article Annexe II

—

de l'aide publique Montant de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2014 Assemblée nationale Sénat Total 2014 Parti socialiste 289 126 415 15 471 405,47 € Union pour un mouvement populaire 198 125 323

Article 93

—

Les droits de préemption ainsi que les autorisations à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire dont disposent, en application des articles L. 143-1, L. 143-12 et L. 143-16 du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'aménagement

Article Annexe I

—

MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT (234) CAP MENUISIER INSTALLATEUR (234) CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE (255) CAP MONTEUR DE CONSTRUCTIONS MOBILES (320) CAP MONTEUR EN CHAPITEAUX (323

Article ANNEXE II

—

OI 323 EC d'organiser la communication externe. OI 323 EC d'évaluer le résultat des actions conduites en partenariat. OI 33 EC de conduire l'évaluation du projet de développement OI 331 EC de formaliser les bilans d'activité.

Article 3

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les annonces mentionnées au présent article font l'objet en 2025 d'une tarification forfaitaire, selon les modalités suivantes : 1° Le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés

LEGIARTI000048654978

—

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article Annexe 1

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professionnel - emballeur professionnel - emballage et conditionnement 320 - Spécialités plurivalentes de la communication 321 - Journalisme et communication (y.c. communication graphique et publicité) 322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition 323

Article 2

—

en commerces de gros 312 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises Opérateur vidéo/photo en parachutisme 323

Article R241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18

Code de l'action sociale et des familles

évolué de façon significative ; 2° Reconnaissance des conditions prévues au 3° de l'article L. 381-2 du code de la sécurité sociale ; 3° (Abrogé) 4° Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé répondant aux conditions définies par l'article L. 323

Article 1

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II Régisseur général. 323 p 5 ans Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS).

LEGIARTI000023786336

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Total 63 961 859 Métropole 62 134 866 Régions d'outre-mer 1 826 993 TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 4 43 419 01 Ain 581 355 598 323

Article 1

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IV Assistant(e) de comptabilité et d'administration 314t 324t 2 ans Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, cadres et techniciens du secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) IV Technicien(ne) son 323

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