de permanence nocturne ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif hors période d'intervention - qu'en ce qui concerne Monsieur [H], le contrat stipulait que l'aide à domicile avait seulement

à un temps de travail par les articles L. 3141 A et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.

comportent de nombreuses erreurs et incohérences ; - Les temps de trajet professionnels de Monsieur [K] ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif de sorte qu'il n'est pas fondé à obtenir

de décharge syndicale ne saurait être assimilé à du temps de travail effectif pour l'application de l'article 11 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 et ne peut générer des droits à récupération au titre

de décharge syndicale ne saurait être assimilé à du temps de travail effectif pour l'application de l'article 11 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 et ne peut générer des droits à récupération au titre

assimilés à du temps de travail effectif et donc pris en compte pour les droits à majoration pour heures supplémentaires.

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical ou longue maladie sont, lorsqu'ils comportent le maintien du salaire, assimilés

à du temps de travail effectif, mais uniquement par des absences non assimilées à du temps de travail effectif, en l'occurrence pour maladie, de plus de 45 jours ; qu'or dans le protocole de 2009, ces

à un temps de travail par les articles L. 3 141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.

un temps de travail effectif ; que l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en date du 5 septembre 2012 stipule que le temps de travail effectif se décompte hors pause, temps de repos

du temps de travail effectif. 25.

; qu'il ne travaillait donc pas au sein de l'entreprise et les horaires de travail mentionnés sur la déclaration d'accident du travail, 10 heures à 11 heures, ne correspondent qu'au temps passé dans le

par jour, entretenant de surcroît une confusion entre temps de travail effectif et temps de trajet inhabituel entre domicile et lieux de missions, ces derniers ne pouvant, en aucune façon, être assimilés

et de déshabillage a été assimilé à du temps de travail effectif et réglé comme tel.

C'est donc à tort que les intimés soutiennent que l'instauration, en l'espèce, d'une modulation du temps de travail ne constituait pas une modification du contrat de travail.

Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.

être assimilée à du temps de travail effectif et prise en compte dans le calcul de la durée annuelle du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 23 bis de la convention

partiel ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires