locataires ou pour son compte, comprenant impérativement, outre les colonnes " débit ", " crédit ", une colonne " solde progressif du compte ", le tout depuis l'origine de la dette et actualisé en vue de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[Y], à relever qu'au regard de la date de l'audience de renvoi, celui-ci n'a pas fait connaître en temps utile les nouveaux moyens de fait sur lesquels il fonde ses prétentions de sorte que ses adversaires

Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant initialement pour avocat Me Eugénie CARTERET de la SELARL CS AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, convoquée à l'audience

Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 2 mars 2011 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de M.

Après un renvoi à la demande de l'appelante, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 novembre 2024.

1ère instance : 21/00963 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 19 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Convoqué à l'audience

fixée au 19 mars 2025, suivie de quatre renvois à la demande des parties; Vu l'absence de monsieur [W] [E] à la dernière audience de renvoi et qui avait été désignée comme telle aux parties à l'audience

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

A l'audience du 1er octobre 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. A l'audience du 7 janvier 2026, Mme [U] [E] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande de Madame [T] [X], comparante en personne, justifiant du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle

l'examen de l'affaire à l'audience de la chambre sociale du 2 mai 2023 à 13H30, - Dit que la notification du présent arrêt vaut convocation à l'audience de renvoi et que les parties devront conclure

pas comparu ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'exposant avait été informé de la date du renvoi d'audience, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 1 de la Convention

exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos les 31/12/2023 et 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

La préparation de l'audience du 8 décembre 2011 a été minimale puisque l'audition de l'enfant avait été demandée et que la tentative de conciliation serait immanquablement renvoyée après audition de l'enfant

Appelée le 16 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée au fond, à l’audience du 24 février 2026.

Justice à ORLÉANS en date du 23 mai 2016D'UNE PART II-Monsieur Marylin Y... ... 45000 ORLÉANS Non comparant ni représenté D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience