par Pierre X... pendant un mois, un mois et demi, à raison de 20 à 30 000 litres au prix de 2 francs le litre ; de son côté Pierre X..., avant de se rétracter en fin d'instruction, a fini par avouer les

dispositions du VII de l'article 34 de la loi du 26 janvier 2024 " pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ", ont abrogé les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre II du livre

l'annulation des procès-verbaux d'audition » ; qu'en se bornant toutefois, pour écarter la nullité des auditions litigieuses, à affirmer qu' « il ne peut être considéré, comme cela semble être soutenu

Frères les fonctions de magasinier préparateur, a été auditionné le 8 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 83) ; selon les termes de son audition, les tares des fiches de préparation et celles des factures

à la SOFIDEG, à supposer établie la conversation téléphonique alléguée par la partie civile dans son mémoire concernant une offre de 800 000 francs contestée par ailleurs par Patrice X... dans son audition

, dans un état d'ivresse manifeste l'empêchant de comprendre la portée des informations qui lui étaient données lors de la notification du résultat d'alcoolémie, et justifiant préalablement à son audition

des deux serveuses n'étaient pas en contradiction avec la version de Stéfano X..., qui indiquait, en outre, qu'il n'était pas contesté que Luc A..., spécialisé dans les règlements de comptes selon le livre

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité présentée par le demandeur et tirée de l'audition

avant le septième jour ; " aux motifs qu'Alexandre S... a déclaré qu'il ne s'est jamais senti libre de ses mouvements ; qu'il a précisé qu'il avait l'intention de sortir, mais que Thierry R..., qui

que la chambre de l'instruction, saisie de demandes de mise en liberté présentées par un détenu sur le fondement des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale, a statué sans procéder à l'audition

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332, alinéa 3, du Code pénal, 222-24-2 du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'audition

Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 228 du Livre

de gasoil et 1 200 litre de sans plomb 95 avaient disparu ; que lors de son audition M.

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier qu'à aucun moment le nom de Y... n'apparaît dans les passages du livre cités par la partie civile, de même qu'à la lecture de l'intégralité du livre

Le groupe hospitalier fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes, alors « que si l'expert habilité a libre accès aux locaux de l'entreprise et détermine librement ses méthodes de travail,

des employés de la chambre ; "alors que l'article 414 de l'ancien Code pénal incrimine le fait d'avoir amené, ou tenté d'amener une cessation concertée du travail dans le but de porter atteinte au libre

; qu'en affirmant le contraire, au motif inopérant que l'audition du 15 mai 2013 a été réalisée sur instruction du parquet de Bobigny pour faire suite à la plainte déposée par M.

de décembre 2016 étaient exclusives de déloyauté, après avoir pourtant constaté que, lors des auditions des fournisseurs en décembre 2016, les enquêteurs avaient soumis "une nouvelle fois leur analyse