à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.

[Q] à lui payer la somme de 13945,71 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2023, d'ordonner la capitalisation du droit aux intérêts et de le condamner à lui payer la somme de 1500 euros

[E] ; que, concrètement, Monsieur [G] [E] a pris seul les décisions de gestion pour la SARL [G] [E] ; que, quelques semaines avant l'entrée au capital d'ALPAGRI, la famille [E] avait fait augmenter

À compter de 2009, le franc suisse s'est renforcé par rapport à l'euro, ce qui a augmenté significativement le capital emprunté et le montant des intérêts. Mme H...

Plantevigne-Dubosquet et n'ayant pas accepté le projet d'augmentation du capital social de la S.A.S.

du capital prise au mois « d'août 2003 » et la procédure alors engagée aux fins de demander l'annulation de cette augmentation de capital ; qu'en estimant que les sociétés invoquaient ainsi un préjudice

[L] [S] une augmentation du prêt en portant le montant disponible à la somme de 7000,00 €. Par courrier recommandé en date du 11 février 2025, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2 a mis en demeure M.

La SARL Install'Réseaux, dont la totalité du capital est détenu par la société luxembourgeoise Fiber One, réalise des travaux d'installation de fibre optique pour les réseaux de communication.

documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives

[M] [W] avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, à compter du 18 février 2021, date du règlement initial, * 18.157,86 euros à rembourser

égale à 8% du capital restant dû à la défaillance.

La capitalisation des intérêts est sollicitée, rien ne s'y opposant, elle sera ordonnée.

Sur la capitalisation des intérêts Le premier juge a débouté l'établissement prêteur de sa demande de capitalisation des intérêts au motif que le préjudice subi par le prêteur était déjà réparé par

Ils font valoir que cette fiction ne peut permettre au débiteur de contourner les dispositions de l'article 711 du code de procédure civile.

déchu, fait obstacle à l'application de la capitalisation des intérêts.

à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.

les pertes et d'une augmentation de capital afin de reconstituer les capitaux propres.

J... courant 2006, était administrateur et vice-président, détenait depuis le mois de novembre 2005 une participation dans le capital de la société Altran inférieure à 5 % et qu'elle a franchi ce seuil