Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

assisté, en ses observations et ayant eu la parole en dernier ; "alors 1 ) qu'aux termes de l'article 199 du Code de procédure pénale, les observations du ministère public doivent précéder celles des autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En cas d'autorisation tacite, une copie de l'accusé de réception mentionné à l'article R. 331-4 est affichée et publiée dans les mêmes conditions que l'autorisation expresse. ". 5.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 8 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2202512 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision par laquelle le maire de Bidache a tacitement rejeté la demande de permis d'aménager de la société Sites

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Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2105794 du 17 novembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de la décision tacite

Vu les autres pièces du dossier ;   Vu : – le code du patrimoine ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l