AVAIT, A CETTE EPOQUE, QUITTE LE DOMICILE CONJUGUAL POUR VIVRE MARITALEMENT AVEC UN TIERS, EMMENANT AVEC ELLE DEUX DES ENFANTS ; QUE LA CAISSE A DEMANDE LA RESTITUTION DES PRESTATIONS SERVIES AU PERE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Il a conclu au débouté des prétentions de son épouse portant sur la prestation compensatoire et l'usage du nom marital.

..., 2°/ de la société de matériel et technique Matech, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Compagnie marocaine de navigation COMANAV, dont le siège est ..., 4°/ de la société Auto

que les lacunes de l’organisation de la cour martiale ne pouvaient pas être corrigées par quelque procédure de contrôle ultérieur.

Elle soutient que l’indu fait suite à une déclaration tardive de Mme E... concernant sa situation maritale. Vu les autres pièces du dossier.

B a déclaré un changement de situation concernant sa vie maritale avec Mme D depuis le 1er décembre 2021.

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM) et de la S.C.P.

. ; le KARATE CLUB DE SELESTAT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 février 1992 par laquelle la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires a

Y... reconnaît être le patron depuis 7 ans environ, a fait l'objet d'un contrôle en mer par les services des Affaires Maritimes en surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française

Martial X... a été désigné pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; qu'au vu d'un rapport d'expertise médicale amiable, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Cinéma Marivaux.

, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu que doivent être notamment pris en considération la durée du mariage, l'âge et

B Martial X...

Vu la requête enregistrée le 22 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, - les conclusions de M.

de fait ne pouvait être assimilée au mariage: irrecevable   La requérante qui était déjà mariée, vécut maritalement avec A.R. de 1974 à 1992.

A et Mme D ne sont pas fondés ; - l'allocataire connaissait ses obligations déclaratives ; - le litige est la conséquence de fausses déclarations quant à sa situation maritale et la vie commune ;