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3 245 résultats pour « avenant d'aliment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493375.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

D'une part, s'agissant du terrain auparavant loué à la société Ineo, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de l'avenant de résiliation de ce bail, que ce terrain était jusqu'en

Source officielle

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CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

fixé comme suit : - à la date d'entrée en application de l'avenant n°3 : 200 heures - à la date du premier anniversaire de l'entrée en application de l'avenant: 240 heures - à la date du second anniversaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

D'autre part, selon l'avenant n° 31 du 15 juin 2006, relatif au nouveau statut de négociateur immobilier, à la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, étendu par arrêté du

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

ou ingrédient non autorisé, sans demande préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine pour son pouvoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - elle est en droit de prétendre au paiement des prestations, non prévues au marché, qui lui ont été demandées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, relatives à l'alimentation

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par avenant en date du 04 octobre 2021, le terme du crédit, initialement fixé au 18 septembre 2022, a été reporté au 18 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9afcdc6046d47a71bc4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL [Y], représentée par Maître [L] [Y] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à 6

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

ladite convention : " à partir des avances fournies par les apporteurs de financement, la SEMCAR assurera le paiement des marchés et contrats dont elle a la responsabilité " ; ensuite de différents avenants

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les éléments produits par Mme [G] concernant les 50 premières sociétés mondiales du secteur de la grande consommation (alimentation et boissons, tabac, entretien de la maison, hygiène, beauté et aliments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dab

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X...n'a pas voulu signer cet avenant, qui n'a par conséquent pas eu d'effet entre les parties ; M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee3f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la locataire avait su dès juin 1989 que des travaux d'amélioration et de rénovation "lourds" allaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c90993058

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A cet égard, nous vous avions donné pour mission d'alimenter cette offre dès la sortie de la mission Primonial.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour le secteur 2. - Vente au détail d'animaux, d'aliments et de produits pour animaux de compagnie.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avenant n°8 correspondant à un changement de modèle de receveur (+ 57,44 euros).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02337

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

base d'entretien/maintenance, d'accueil, d'animation, de gestion et d'enseignant, outre les fonctions supplémentaires de tutorat, de formation, de spécialisation et de conception/innovation ; que l'avenant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499303.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté de la ministre du travail et de l'emploi en date du 24 septembre 2024 ayant procédé à l'extension de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Par avenant du 1er février 2004 la durée du travail a été portée à 100 heures par mois. En avril 2004 l'employeur a engagé une nouvelle salariée à temps partiel : Mlle A....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10278

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Si l'inventaire du 4 août 2006 et celui du 21 août 2007 ont été réalisés sans délai de prévenance de 8 jours prévu par l'accord collectif et repris par l'avenant au contrat en date du 6

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c89

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[A] [G] qui ont été alimentés par des deniers communs, de sorte que la succession est redevable d’une récompense en application de l’article 1437 du code civil, sans qu’il y ait lieu de démontrer que les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60370a789debbea50e7544da

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Il doit être rappelé que des tronçons de gaine sont tombés sur la vanne d'alimentation gaz se trouvant juste au-dessous et que l'expert a pu constater dès le 10 août que l'un des angles du caisson auquel

Source officielle