le renouvellement du bail mais soutenu que le loyer devait être plafonné ; que M.

octobre 2023, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant le mur

En conséquence, la demande de HABITAT 17 aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

du mur donnant sur le parking et sur le mur de droite, le reste étant en bon état.

[V] et Mme [U], et de lui ordonner de déposer le dispositif avec chaîne munie d'un écriteau « accès interdit propriété privée », alors « que le simple occupant d'un fonds, tel un locataire, n'a

, Le mur du garage présente une forte dégradation avec de nombreux impacts et enfoncements, La porte de service est hors d’usage, le PVC étant dégradé et troué, Dans la salle de bain, la porte a été retirée

Concernant le mur et la divagation des chiens des consorts [T] - [K], l'appelant affirme que le grillage installé par ceux-ci sur le mur en pierres sèches des consorts [B] - [H] avait pour but de le consolider

- les traces d'infiltrations et de moisissures dans les chambres, la salle de bains, les toilettes et la cuisine et divers désordres : les murs étaient décrits à l'état moyen mais aucune trace d'infiltrations

, des trous non rebouchés et des nuances de teinte ; ensuite le pan de mur se poursuit avec de nombreuses nuances de teinte et une multitude de trous non rebouchés ; [le mur de droite du salon] présence

précédant le bail expiré, et désigné M. 

AUX MOTIFS PROPRES QUE « le bail a été renouvelé le 15 mai 1995 aux clauses et conditions du bail précédent du 3 avril 1968 pour tout ce qui n'a pas été expressément modifié.

[I] [X] a donné à bail à M.

à la suite d'un dégât des eaux ayant affecté la partie basse du mur mitoyen entre la salle de bains et les WC et la partie basse de l'entrée ; qu'en énonçant néanmoins que le preneur n'avait pas à répondre

Il convient en conséquence de rejeter la demande de sursis à statuer et de se prononcer sur la demande principale de résiliation de bail.

, les portes et les commodes électrifiées'; - de l'humidité s'infiltre dans les murs et boiseries; - les murs, le faux-plafond, l'escalier sont gonflés'; - l'eau ruisselle le long des baies vitrées

chambre, salle de bain et cuisine.

' Au soutien de leurs prétentions, les appelants font valoir que': -''Sur les stipulations du bail quant aux charges et conditions des réparations, les stipulations du bail mettent à la charge de la

Mais un tel mur, qui comporte une ou des baies, n'est pas en mesure de recevoir une ou des publicités sur le fondement des dispositions de l'article R. 581-8 1 2° du code de l'environnement. (…) Un mur

destination des lieux, à l'exception de ceux qui emporteraient percement de gros murs, ou qui nuiraient à la solidité des bâtiments, ou encore qui changeraient leur aspect extérieur.

Elle était munie d’un pouvoir pour représenter M. [U] [H].