___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Pétroles de la côte basque

françaises ; que dans le cadre des opérations de crédit, la société exigeait de ses clients le versement d'un dépôt de garantie qui devait en principe être confié à une banque et placé, rapportant des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 18 juin 2004, la société BICS Banque populaire, devenue Banque populaire

F..., veuve W..., 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

Z... à compter du 1er septembre 2011, de 1.832 euros à 1.395 euros par mois » ; que « en l'absence de preuve d'une faute de la banque, le jugement ayant rejeté la demande de X...

, venant aux droits de la société Banque populaire d'Alsace, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

, 151, 163, 2, 3, 405 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque

Elle justifie également de ce qu'elle n'était plus en mesure de régler les échéances du prêt à la consommation qu'elle avait souscrit, de sorte que sa banque lui a accordé une pause s'agissant de l'échéance

la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, société coopérative de banque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 1999), qu'à la suite d'une erreur du bureau foncier de Schiltigheim, l'hypothèque inscrite le 15 mars 1982 au profit de la Deutsche Bank de Bary (banque

Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, devenue banque de Neuflize (la banque), un contrat de capitalisation constitué par la souscription de bons dénommés "Hoche capi" à échéance du 31 décembre 2001

[U] [I] et Mme [Z] [M], son épouse, ci-après également dénommés 'les époux [I]', ont fait citer la SA Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Z..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a assigné cette dernière en remboursement d'une somme inscrite le 18 avril 2011 au débit de ce compte,

La banque soulève l'irrecevabilité du moyen en ce qu'il est contraire aux écritures d'appel de la SCI et de la SCP Zanni, par lesquelles elles soutenaient que l'action en responsabilité contre la banque

ET LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS (B.I.C.S.)

(l'EURL) qu'elle dirigeait ; que, le 20 février 2008, la banque a adressé à l'EURL une lettre confirmant son accord pour un règlement échelonné du solde débiteur du compte jusqu'au 20 septembre 2009 ;

Mitsuhiro confirmait les déclarations de M. X... sur le versement de la somme de 1 080 200 $, du compte de la société Doh à la banque Paribas de Nouméa, au compte ouvert par M.