à la requête de la société Groupe Jemini, avait, après que le procès-verbal de saisi eut été dénoncé aux époux [V], fourni à l'huissier de justice de nouveaux renseignements, portant sur les comptes n

Les consorts [A] soutiennent que Mme [N] s'est rendue coupable de recel successoral à leur détriment en leur dissimulant l'origine des fonds figurant sur le compte suisse joint des époux [A]-[N], dont

dans les livres de la BNP Paribas (la banque), dont un compte de titres joint n° ... sur lequel M.

En l'espèce, il ressort de la fiche de renseignements jointe au contrat de mandat de gestion locative confié par les époux [R] à la société Foncia que le logement objet du mandat bénéficie du dispositif

Les époux [P] produisent un état des créances 'état provisoire' dressé par Me [K] le 16 octobre 2018, mais contestent les montants mis en compte au titre des créances du CCM.

concernant cette signature devant la juridiction compétente ni a fortiori que ce document ait été annulé en raison de ce que sa signature ne serait pas celle d'une personne la représentant ; qu'est jointe

Y... et Mme Z... sollicitent en premier lieu la condamnation des époux X... à leur payer la clause pénale figurant à la promesse synallagmatique ; qu'il est exact qu'une clause pénale contractuelle peut

L'expert judiciaire note qu'il s'agit d'un défaut d'entretien du bien par la venderesse, mais là encore, le caractère caché du vice, compte tenu de l'accessibilité des combles, n'est pas établi.

pour des dépenses manifestement excessives engagées par un seul des époux ; Attendu que ces différents faits concourent à établir encore plus que, bien loin d'ignorer l'état des finances du ménage

Le 14 février 2007, Madame X... a cédé aux époux B... les parcelles 510 et 511.

[Z], la cour d'appel a relevé d'office le moyen tiré de ce que « dans les rapports entre la société civile et son associé, la question de la nature indivise des fonds ayant transité par le compte joint

joint alors que seul M.

compter du 1er novembre 2020.

[L] et des époux [J], selon la ligne divisoire constituée des points A, B, C, D, E, F, G, H, I, J du plan figurant en annexe 5 du rapport établi le 31 janvier 2012 par M.

du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, c'est-à-dire à compter du bornage signé par les époux [R] ; que les mesures relevées par le géomètre

des fonds dans l'acte d'acquisition caractérisant une donation déguisée ou indirecte ; Attendu qu'au cas d'espèce il est demandé le rapport à la succession des biens suivants : - solde d'un compte joint

Les frais d’expertise seront avancés par les époux [I]. Les dépens suivront le sort de la procédure au fond, ou à défaut seront supportés par les époux [I].

Sur le capital de chacun des époux A titre liminaire, il convient de rappeler que les époux ont fait le choix de se soumettre au régime de la séparation de biens préalablement à leur mariage.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Les époux Z..., qui ne font pas de meilleure proposition que celle de M.