et que le caractère imprécis de la mesure ordonnée est de nature à porter une atteinte disproportionnée au souhait légitime de la société Eurodif de conserver le secret des échanges qu'elle a en son sein

Manuel Y..., demeurant ... du Rouvray (Seine-Maritime), 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF) dont le siège social est ..., en cassation d'un

par la Garantie d Médicale et Chirugicale dans ses conclusions d'appel délaissées, si le fait que X... soit, au moment des faits, fondé de pouvoir dans une banque après avoir exercé des fonctions au sein

C BG domicilié 15 Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * M.

l'indemnité d'occupation ; que par une série de jugements, dont celui du 30 novembre 1995 pour la SCI Victoire 14, des procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes à l'égard des sociétés du groupe Blanc

L... coupable de complicité de ce délit pour avoir publié le 21 janvier 2012 dans le journal Nord Littoral, un article intitulé « Pour être embauché, il fallait montrer patte blanche – "C...

des bulletins de paie et déclaré comme tel aux organismes sociaux et fiscaux, établissait l'existence d'un contrat de travail entre X..., employeur, et Y..., employé ; que la répartition des tâches au sein

humaines ; à ce titre-là, il était en relation avec les différents organismes susceptibles de financer des formations pour les personnes embauchées par FBL Services, à tel point que : son interlocuteur au sein

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er février 2021, le CRÉDIT LYONNAIS a accordé à la SELARL PHARMACIE [A] un prêt destiné à financer l’acquisition d’une officine.

engagé selon contrat à durée indéterminée stipulant un forfait de 218 jours par an, à compter du 1er novembre 2010 par la société Conforama, en qualité de responsable animation des ventes G2, secteur blanc

) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Clinique de la Maison Blanche

[D], exerçant au sein de la société [1] en qualité de conseiller, avait déposé sur son compte bancaire personnel les chèques signés en blanc que lui remettaient les clients de la société en vue d'abonder

[J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD Grosse délivrée le : à : Me Dominique BRUNEL, avocat au barreau de NICE Me Caroline BLANCO

Olivier X..., qui occupait l'emploi de directeur financier au sein de la société Eurograin semences, devenue la société Mycogen corporation, a été licencié le 8 novembre 1996 ; Attendu qu'il est fait

Il mesurait environ 1 mètre 70-75, environ 18 à 20 ans, cheveux courts, brun, nez fin, yeux marron, visage très blanc, type européen, pas de poil du tout au visage. Il était tout fin, grande gueule.

X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

B BV domicilié 49 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * Mme DF BV domiciliée 400 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 23, située Thiebauville, appartenant

Blanc, président, M. Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.