articles 309 du Code pénal, 85, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Victor-Emmanuel de Savoie, devant la cour d'assises sous l'accusation de coups et blessures

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour délit de fuite, contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Jean-François Z..., le demandeur) coupable du délit de coups et blessures

, le joueur de football qui, au cours d'un match, méconnaît les règles du sport pratiqué ainsi que les principes élémentaires de prudence qu'elles consacrent, commet une imprudence à l'origine des blessures

cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard Y... des chefs d'homicide involontaire sur Serge B... et de blessures

Dominique X... a été blessé au cours d'une course en montagne encadrée par M.

Y..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Miloud Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, le prévenu plaide la relaxe faisant valoir que les blessures

: Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle X..., - la société Samsic II, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2016, qui, pour blessures

CETAT08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR [FFI] -Homologation des blessures de guerre.

Y... et qu'il a freiné en arrivant à sa hauteur ; qu'ainsi la cour d'appel constate, par là même, que le demandeur n'a pas eu l'intention de porter coups ou blessures à l'encontre de M.

volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques H... puis, requalifiant pour le surplus, a déclaré le demandeur coupable de complicité de coups et blessures volontaires avec une arme et l'a

de la violation des articles 410, 412, 487 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué par arrêt contradictoire à l'égard de René X..., prévenu du délit de coups et blessures

articles 310 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Angélique Y... responsable des blessures

ainsi statué alors, selon le moyen, que même en l'absence de faits nouveaux susceptibles de constituer l'état de rechute, la victime d'un accident du travail peut prétendre après consolidation de ses blessures

X... pour blessures involontaires, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et la contravention de défaut de maîtrise, a condamné celui-ci et son assureur le groupe Drouot, à indemniser le passager