URSSAF fait grief aux arrêts de déclarer les appels recevables, de réformer en toutes leurs dispositions les jugements rendus le 8 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait ensuite que l'homme lui avait mis son sexe dans sa bouche

le reste du matériel étant en réalité, aux termes des explications de René A..., fourni par la société Duo Entreprise ; qu'il convient de souligner qu'Ali Y..., inscrit à la Chambre des Métiers des Bouches

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [E] [L], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), le 8 novembre 2013, la caisse de Crédit mutuel d' [Localité 2](la banque) a consenti à la société « Le Billot du Boucher » un prêt d'une certaine somme,

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (COMORES) domicilié chez Madame [X] [M] - [Adresse 1][Adresse 2] représenté par Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CPAM DES BOUCHES

Comparant et assisté de Maître Victor TELES, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [K] [V], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

En présence du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

qu'elles considèrent comme des irrégularités, plusieurs associations ont donc attaqué devant le tribunal administratif de Rennes l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet ; la justice vient de boucler

A... prenant son sexe dans sa bouche ; qu'il faisait état, avec une certaine hésitation, de deux épisodes qui avaient eu lieu dans sa chambre, sur son lit : « il l'a fait deux fois, plus je sais plus »

dormi dans le même lit que Fabrice X..., sa femme étant absente ; Stevens Y... explique que Fabrice X... a éteint la TV, a commencé à l'embrasser, à lui lécher les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche

/Bouches du Rhône a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer l'appel de M. [Q] caduc et condamner M.

Ordonnance N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IX Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] COUR D'APPEL

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

. avait expliqué que Robert X... quand elle était seule avec lui au magasin l'obligeait à s'étendre sur un matelas, qu'il lui baissait sa culotte et "enfonçait son zizi dans ses fesses", ou dans la bouche

est démontrée par les témoignages des voisins et des serveurs et par les dates précises alléguées par Mostapha X..., confirmées par les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats de boucherie

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté