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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b1cd5801467740cfb5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502622_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français a fixé à 615 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503299_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français a fixé à 615 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503335_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français a fixé à 615 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2300648_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ecroué puis incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en Bresse depuis le 14 mars 2022, M. D a été placé en urgence à l'isolement le 9 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309294_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née en 1975 à DOUAR BOURD GZENNAYA D'OUEST ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00201
16 février 2010
16 février 2010
(M. et Mme X...) ont souscrit auprès de la société société Axa assurances (la société Axa) des contrats consistant en des placements de fonds sur des supports à risque de type fonds communs de placement
Source officielleChambre 1
DTA_2100816_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00242
10 mars 2015
10 mars 2015
ne soumettait que les seuls ordres de bourse à des modalités de transmission spécifiques ; qu'en exigeant du Crédit du Nord qu'il rapporte la preuve d'ordres transmis conformément aux dites modalités,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2420159_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
d’acquisition, le jour où le retrait devient légalement effectif, et que celles-ci sont rachetées à la valeur de marché moyenne de l’action le dernier jour de bourse avant que le retrait de la cote ne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510935_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il a bénéficié pendant cinq années d’un logement au sein des résidences CROUS et était titulaire d’une bourse étudiante, échelon 5.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007666197
22 mai 1981
22 mai 1981
Y..., AINSI QUE LA DECISION DU MAIRE REJETANT LA CANDIDATURE DE L'EXPOSANTE AU CONCOURS ; VU LE CODE DES COMMUNES ET NOTAMMENT SON LIVRE IV, TITRE I, CHAPITRE II ; VU L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 SEPTEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505473_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, écroué au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal de faire cesser les abus dont il fait l'objet au quartier disciplinaire de la part des surveillants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512302_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision, non précisée et non jointe, portant transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0f9
5 décembre 1996
5 décembre 1996
personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, mais en visant Guy Y..., notaire; que cette plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402367_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2301267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si l'étranger () est boursier dans son pays d'origine : " l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleChambre 3
DTA_2203751_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si l'étranger () est boursier dans son pays d'origine : " l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD005042506
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Bérégovoy, prit des mesures dans le but d’apporter plus de lisibilité aux opérations boursières.
Source officiellePage 22 sur 972