Ils sont représentés devant la Cour par le cabinet d’avocats Stamoulis Law Office , à Athènes.

Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente, dès lors qu’en l’absence de document provisoire de séjour, son contrat de collaboration libérale en cabinet d’avocat a été suspendu, et que cette

B C, représenté par le cabinet d'avocats Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a refusé de lui

A B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

C, représenté par le cabinet d'avocats Senda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Me Gauthier, demande au tribunal de prononcer l’annulation de la prescription n°4 dont est assortie la décision d’autorisation par le préfet de police du 23 mai 2023 de l’aménagement modificatif du cabinet

Par des mémoires, enregistrés les 19 février, 3 décembre 2021 et 17 février 2022, la société Mont-Louis, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés droit Public, conclut à titre principal,

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1993), que le 3 février 1992 le cabinet d'avocats de droit américain Skadden, Arps, Slate, Meagher et Flom

A l'appui de leurs prétentions, les consorts [V] soutiennent notamment que: Ils avaient déjà fait appel à ce cabinet d'avocats en 2012, 2016.

mains de la banque présentatrice d'un chèque sur lequel figure, en tant que bénéficiaire, le nom du titulaire du compte sur lequel le chèque est encaissé ; qu'en jugeant, après avoir constaté que le cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1987 par la SCP d'avocats Cascio

France - 18603/03 Arrêt 24.7.2008 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Visite domiciliaire et saisie de documents dans un cabinet d’avocats par des agents du fisc en vue de découvrir des

EXPRO, JCP d'EVRY le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [T] [W] épouse [M], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N°

Article 8 – La fouille opérée dans le cabinet d’avocats de la requérante, ainsi que la saisie d’un document relatif au dossier de son mandant, constituent une ingérence.

[K], arbitre, faisait partie du cabinet d'avocats Freshfields comme le conseil de la société NEOELECTRA GROUP; que l'attestation de M.

SUR CE Estimant que le cabinet d'avocats Fidal a méconnu, dans le cadre de sa mission de conseil, les obligations résultant de l'article L 1233-4 du code du travail, la SA Poggia Provence venant aux

FAITS ET PROCEDURE La société Zèle Solutions commercialise un logiciel de gestion de cabinets d'avocats dénommé Zlawyer qu'elle a créé. M.

1997, 81, 96, 97, 99, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté, à l'exception de 2 scellés, la demande de X... tendant à la restitution des pièces saisies à son cabinet

soutenu qu'elle avait contesté la facturation de la société Luther par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2014, et ce, dès après la mise en demeure qui lui avait été adressée par le cabinet

alors, selon le moyen, que la liquidation judiciaire dessaisit le débiteur de l'exercice de ses droits, cette règle étant applicable aux professionnels libéraux ; que l'administrateur provisoire d'un cabinet