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4 912 résultats pour « caisse nationale militaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

68e892faf271a402af33b7b7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] a fait assigner la société Maaf devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en présence du Ministère des Armées et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en vue d'obtenir réparation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511794_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025 : « Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101141_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors que le médecin conseil de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ne l’a pas informé directement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, à la Mutuelle fonction publique territoriale, à la Caisse primaire d'assurance maladie du finistère, à la Caisse nationale militaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003465_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500649_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; - le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 ; - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207416_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023, 28 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la caisse nationale de sécurité sociale militaire, représentée par Me Vergeloni demande au tribunal de condamner les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

assignée et défaillante CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 21] assignée et défaillante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101716_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et au directeur de la caisse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/04896, Monsieur [R] [D], qui a fait à cette occasion intimer la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), s'est désisté de sa voie de recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210649

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201442_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201448

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à la société polyclinique Francheville (la polyclinique) un indu correspondant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

également destinataires des renseignements mentionnés au premier alinéa les médecins experts, dans le cadre de leur mission d'expertise médicale des dossiers de pension, ainsi que les médecins de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110303

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Intermutuelles entreprise, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Matmut, 2°/ à la Clinique Beausoleil, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE VIE [Adresse 15] [Adresse 15] n'a pas constitué avocat CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 13] [Adresse 13] n'a pas constitué avocat PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8805

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

nationale militaire de sécurité sociale devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pau, aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise médicale de nature à permettre de prouver l'aggravation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a262dcdc6046d478360af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] à la somme de 800 euros ; Sur les autres demandes - Débouter la Caisse nationale de sécurité sociale de [Localité 14] à l'encontre de la société UCB Pharma ; - Ramener à de plus justes proportions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003212_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale () ".

Source officielle

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