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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b663

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

la lettre adressée le 29 août 1995 par le délégué syndical de l'Union des syndicats indépendantistes AJD au directeur de l'hôtel Parkroyal Beachcomber que ce dernier a été informé à cette date des "candidats

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00481

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

présentés par les organisations syndicales ; qu'en jugeant, pour annuler les désignations opérées par le syndicat Unifié-UNSA, dont l'ensemble des candidats avaient recueilli le deuxième plus grand nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00258

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

et a ordonné à La Poste, si elle entendait poursuivre la passation du marché, de reprendre la procédure à compter du début de la phase de négociation entre les candidats figurant sur cette liste. 4

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1c

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

par requête en date du 28 août 2000, la société Aéroports de Paris a saisi le tribunal d'instance aux fins de faire juger que le syndicat CFE-CGC d'ADP n'était pas en droit de présenter une liste de candidats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200953

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

éligibles ; que le 8 octobre 2018, l'association Indecosa-CGT Moselle (l'association) a déposé une liste de six candidats ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le même jour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201116

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[U] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidature a été formée au nom d'une personne morale inexistante et a été

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482e8

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

X... expose qu'il était candidat à l'inscription sur la liste des experts judiciaires pour la septième fois consécutive et fait grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD004057219

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

  24492/21, § 58, 20 June 2023), the Court found Article 6 to be applicable to the CJP’s decision not to confirm the appointment of a judicial candidate into office despite him having met the statutory

Source officielle
CC

civ1

60794d4a9ba5988459c48719

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Je pense que le seul candidat qui était vraiment connu comme intègre, honnête et capable de faire les réformes nécessaires en matière de morale publique, c'était Lionel A....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01325

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

aux élections professionnelles ne peut en demander l'annulation après la proclamation des résultats ; qu'en l'espèce, le juge a constaté que le syndicat CGT Interim avait signé et présenté des candidats

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411837

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

la cour d'appel a annulé le jugement ; Attendu que Mme Y..., liquidateur des sociétés Coferim et 2C 2I, fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / que le candidat

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137b9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

annulé les élections et dit qu'un nouveau processus électoral devait être mis en place alors, selon le moyen, que seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des listes de candidats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01192

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

L'instance entre la société, le syndicat SATCA et les quatre candidats présentés sur la liste litigieuse, dont deux avaient été élus au collège employés, étant toujours en cours après les élections, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01611

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

pour adopter les modalités de l'élection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (F...), au cours de laquelle le collège désignatif a précisé que tout courrier de candidature

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300497

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

2013, la SAFER les a informés que leur candidature n'était pas retenue, le bien ayant été rétrocédé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00404

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

prenant en compte la valeur professionnelle du candidat est établi et le manager émet une proposition en rapport avec la valeur professionnelle du candidat qui est transmise au niveau hiérarchique supérieur

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CC

cr

61372604cd580146774224da

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui après relaxe de Bernard X..., du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

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CC

soc

613724e8cd580146774195e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

des causes indiquées à l'article L. 423-16 du code du travail est assuré, s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, par le candidat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00335

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon ce texte, sont informées, par tout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300558

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SCI et la société Nacapa font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 2°/ que l'expert chargé par un candidat à l'acquisition de procéder à l'évaluation d'un immeuble de

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