, en soi, aucun acte précis de sa part de direction, gestion, administration ou contrôle de ladite entreprise ; qu'ainsi la cour d'appel a statué par des motifs imprécis ; " alors, de troisième part

subi par le salarié, la cour d'appel a méconnu son office et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que la constatation de l'existence d'une discrimination suppose que soit caractérisée

économiques n'étaient pas démontrées, que de nombreuses permutations avaient pu être constatées entre le personnel de la société Rosinox et celui de la société Rosières, la cour d'appel n'a fait que caractériser

de livraison et ne se sont pas manifestés lorsqu'ils ont reçu du prêteur le tableau d'amortissement du crédit finançant l'installation solaire ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser

Par ailleurs, raisonnablement, un maître de l'ouvrage s'engageant dans une opération de rénovation lourde doit s'attendre à des imprévus et surtout, le budget dépendait exclusivement des choix du maître

A n'a pas produit de justificatif probant de nature à justifier l'origine et le caractère non imposable des dépôts d'espèces figurant sur son compte courant. M.

Elle fait valoir que les services de la commune sont en sous-effectif chronique ; qu'en l'espèce la demande est formulée en des termes extrêmement imprécis, le bénéficiaire du permis n'étant pas mentionné

procédure civile, alors que, d'autre part, l'expéditeur qui a signé la lettre de voiture est réputé avoir connu et accepté une clause limitative de responsabilité, lorsque celle-ci est inscrite en caractères

et insuffisante à caractériser l'inobservation par l'intéressé de l'une des mesures obligatoires de contrôle limitativement définies par l'article 132-44 du code pénal, la cour d'appel n'a pas légalement

Cet exemple est insuffisant pour caractériser le manque d'apport créatif de [V] [C] et la résistance à s'imprégner des codes artistiques de la maison DIOR.

deux préposés, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, la cour d'appel a prononcé une condamnation illégale ; "alors d'autre part, que ne constitue pas une délégation de pouvoir imprécise

alors applicable, qu'une sanction pécuniaire peut être prononcée à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à la bonne information du public par la communication d'une information inexacte, imprécise

plans du lotissement annexés à l'arrêté préfectoral d'autorisation, obligatoirement visés ainsi que le cahier des charges dans les actes de vente, ont pour le lotisseur et les acquéreurs des lots, un caractère

interjeté appel de cette ordonnance ; A l'audience, le conseil de [E] [F] a développé les moyens visés dans ses conclusions, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance entreprise, aux motifs du caractère

Maurice Z... par défaut de maîtrise a percuté le véhicule de Melle X..., que le véhicule de Melle X... pour les raisons susénoncées s'est mis en travers, que Bénito Y... par défaut de maîtrise et par imprégnation

l'inobservation d'un panneau « stop » à l'angle [Adresse 1]-[Adresse 2] ; que la valeur probante du procès-verbal est contestée pour imprécision ; que les constatations précitées suffisent pour caractériser

helvétique alors que Pashko X... se trouve précisément en Suisse ; qu'il n'y aura plus d'appel entre ces différentes lignes après le 27 novembre 2002 ; que l'ensemble de ces éléments est de nature à caractériser

qu'il ait donné des consignes pour assurer le respect des dispositions législatives qui réglementent la publicité en faveur du tabac quand elles ne l'interdisent pas ; que l'infraction est donc caractérisée

X... en raison de son état d'imprégnation alcoolique au moment des faits, de même que du peu de fiabilité de son discours relevé par l'expert psychiatre qu'il l'a examiné ; qu'il sera encore relevé par

étaient de nature à induire en erreur un éventuel acheteur, a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors, enfin, que la mention "cause décès" dans une annonce de journal demeure imprécise