cette même demande, alors « que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattache par un

par voie de conséquence ; Mais attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 134-13

sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence des dispositions critiquées par les deuxième et troisième moyens ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il

A... et de son assureur, le Groupe des assurances nationales (GAN) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mis ceux-ci hors de cause, alors que, d'une part, un tiers peut être mis en cause

par un arrêt du 24 novembre 1999 ; que cette cassation entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen le 23 avril 1998, qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de l'association Maison de retraite Sarepta en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les deux pourvois numérotés

qu' il ne comportait pas de mention expresse conférant au mandataire pouvoir de conclure la vente, ce que l' arrêt ne constate pas ; qu' il s' ensuit que la troisième branche, faisant état d' une cassation

civile, la cassation par voie de conséquence des dispositions de l'arrêt ayant rejeté la demande de Mme [N] tendant à voir déclarer exécutoire en France l'ordonnance du tribunal régional de Cracovie du

de cette ordonnance modificative; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société EITF demande la cassation par voie de conséquence de celle qui sera prononcée sur le pourvoi

, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien

chef de décision entraîne la cassation par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision qui en sont la suite nécessaire, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; que la

[O] le 7 janvier 2021, entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt attaqué l'ayant débouté de sa demande tendant à voir condamner M.

à intervenir sur le fondement du premier moyen entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef du dispositif de l'arrêt ayant condamné la société au paiement de dommages-intérêts pour procédure

Louis Y..., demeurant à Paris (11e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent un moyen unique pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision ultérieure

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 septembre 1994 ayant été rejeté par arrêt du 4 février 1997, le moyen, tiré d'une cassation

la loi ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que le pourvoi n° V 92-14.002 dirigé contre l'arrêt du 13 février 1992 étant rejeté par décision de ce jour, le moyen, qui sollicite la cassation

loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 27 mai 1993 ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen, tiré d'une cassation

qui sera prononcée sur la première branche du moyen entraînera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif de l'arrêt qui a débouté le salarié, - lequel faisait valoir avoir cessé

par voie de conséquence des condamnations prononcées à l'encontre des cautions du fait de la résiliation dudit contrat de crédit-bail aux torts exclusifs du locataire; Mais attendu qu'il n'y a pas