LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Flèche bressane dont le siège est avenue de l'égalité à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. jacques Desrois, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Akli, demeurant ...

X... a été absent pour maladie à compter du 18 mai 1982 ; que par lettre du 22 novembre 1983, l'employeur prenant acte de l'impossibilité dans laquelle l'intéressé se trouvait d'exécuter son obligation

, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE THOMAS, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PICOTY, LE 2 JANVIER 1969, COMME CHAUFFEUR-ROUTIER, A CESSE SES FONCTIONS LE 7 MAI 1974, PAR SUITE DE MALADIE

primaire d'assurance maladie à son employeur, M.

Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., déléguée à la tutelle au service de l'UDAF de la Somme depuis 1969, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 9 avril 1990 au 1er mai 1990 puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

: VU LES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DANIELLE Y..., EPOUSE X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE ANONYME PAULSTRA DEPUIS 1971, A INTERROMPU SON TRAVAIL POUR CAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-45 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant BP 128, boulevard de Fogata, Ile Rousse (Corse)

de prolongation de l'arrêt de travail pour cause de maladie au-delà d'un an l'employeur peut constater à tout moment que le contrat a pris fin pour cause de force majeure ; que, prétendant qu'il faisait

Y... aux droits duquel est venue la société Electricité Services , occupait en dernier lieu un emploi d'attaché d'affaires; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter d'août

1962, A DEMANDE LA VALIDATION, POUR LE CALCUL DE SA PENSION DE VIEILLESSE, DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1953 A JUIN 1962 PENDANT LAQUELLE, ETANT EN ALGERIE, ELLE DISAIT AVOIR CESSE DE TRAVAILLER POUR CAUSE

l'employeur lui a notifié le 25 janvier 1980, après s'être conformé à la procédure légale de licenciement, qu'en application de l'article 38 des dispositions conventionnelles précitées, son arrêt de maladie

DAULT, QUI ETAIT DEPUIS LE 5 JANVIER 1970 EMPLOYE EN QUALITE DE GARDIEN PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE GOOD YEAR, S'EST VU, LE 2 AVRIL 1977, DANS L'OBLIGATION D'ARRETER SON TRAVAIL POUR CAUSE

COLLECTIVE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUTOWSKI, CHAUDRONNIER-SOUDEUR A LA SOCIETE ALUMINOTHERMIQUE, QUI AVAIT CESSE LE TRAVAIL POUR CAUSE

; qu'à la suite de l'attribution à la salariée, par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, son employeur, après l'avoir convoquée à

MOTIF QUE SES ABSENCES REPETEES NUISAIENT A LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE ET AVAIENT MIS SON EMPLOYEUR DANS L'OBLIGATION DE RESILIER SON CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QU'IL N'AVAIT ETE ABSENT QUE POUR CAUSE